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CASDIS

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Dans cette rubrique, les comptes rendus des CASDIS, ils sont toujours accessibles et consultables La date sur fond jaune Le  téléchargement  disponible Tout en bas de l'article les explications du CASDIS _____________________________________________________  Chers adhérents En date du 24 Octobre 2017 Vous trouverez ci-joint le Compte rendu du CASDIS  Cliquez  ICI  pour consulter  En vous souhaitant bonne réception. _____________________________________________________ Le fonctionnement du CASDIS Le Conseil d’Administration se réunit de manière régulière à l'initiative du président ou de l’un des vice-présidents. Le rassemblement peut aussi avoir lieu en cas d’urgence sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande du préfet ou d'un cinquième de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour déterminé. LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU  CASDIS Conformément à l’articl...

La Commission Administrative et Technique des SIS

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Dans cette rubrique, les comptes rendus des CATSIS, ils sont toujours accessibles et consultables La date sur fond jaune En gras le sujet du CATSIS Le  téléchargement  disponible Tout en bas de l'article les explications du CATSIS _____________________________________________________  Chers adhérents Vous trouverez ci-joint le Compte rendu du CATSIS du  26 Octobre 2017 . Cliquez  ICI  pour consulter  En vous souhaitant bonne réception. _____________________________________________________  Chers adhérents Vous trouverez ci-joint le Compte rendu du CATSIS du  18 Avril 2017 . Cliquez  ICI  pour consulter  En vous souhaitant bonne réception. _ ____________________________________________________ La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS) La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS) ...

Commission Administrative Paritaire

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Dans cette rubrique, les comptes rendus des CAP, ils sont toujours accessibles et consultables Le  téléchargement  disponible L'article donne les explications de la  CAP La Commission Administrative Paritaire Dans les fonctions publiques  territoriale  , les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l'établissement si les effectifs sont suffisants. Dans les autres cas, elles sont constituées auprès du  centre de gestion de la fonction publique territoriale  ou à l'échelon départemental. La CAP siège alors dans différentes formations en fonction des  catégories de fonctionnaire  (A, B, C). Six niveaux hiérarchiques sont distingués, deux pour chaque catégorie, et pour l'examen des questions individuelles, les représentants qui siègent sont ceux d'un niveau hiérarchique égal ou supérieur à ceux dont la situation est examinée. Toutefois, certaines CAP sont nationales et siègent par corps ou  cadre d'e...

Les comités techniques

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Dans cette rubrique, les comptes rendus des comités techniques, ils sont toujours accessibles et consultables La date sur fond jaune En gras le sujet du CT Le  téléchargement  disponible Tout en bas de l'article les explications du CT ___________________________________________________ Le CT du 6 Juin 2017 Concernant  La création d'une commission d'attribution des berceaux en crèche Pour consulter cliquez  ICI En vous souhaitant bonne réception. Syndicalement Fabrice Armand. ____________________________________________________ Quelques explication pour information Dans la  fonction publique française , un  comité technique  (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public. Avec la réforme engagée en  2010 , ils prennent la suite des  comités techniques paritaires  (CTP). Ces comités sont chargés de donner un avis sur...