La Commission Administrative et Technique des SIS
Dans cette rubrique, les comptes rendus des CATSIS, ils sont toujours accessibles et consultables
La date sur fond jaune
En gras le sujet du CATSIS
Le téléchargement disponible
Tout en bas de l'article les explications du CATSIS
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Chers adhérents
Vous trouverez ci-joint le Compte rendu du CATSIS du 26 Octobre 2017.
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En vous souhaitant bonne réception.
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Chers adhérents
Vous trouverez ci-joint le Compte rendu du CATSIS du 18 Avril 2017.
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La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS)
La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS) est une instance consultative présidée par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours. Cette commission est consultée sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant les services d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions de l'article L1424-40 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).
La CATSDIS est obligatoirement saisie pour donner son avis lors de l'élaboration du règlement intérieur du corps départemental, du SDACR et du règlement opérationnel et du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture du Risque (SDACR). De plus, la CATSDIS examine et donne un avis sur tous les rapports qui entrent dans son champ de compétence, avant la tenue des Conseils d'Administration.
La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS) est composée du Directeur Départemental du Service d'incendie et de secours, du Médecin-chef, de 2 officiers de Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP), de 2 officiers de Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV), de 3 SPP non officiers et de 3 SPV non officiers.
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