Le président du conseil d'administration du SDIS

Dans cette rubrique, les comptes rendus et communiqué du PCASIDS, ils sont toujours accessibles et consultables

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Tout en bas de l'article les explications du PCASDIS

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Chers adhérents

En date du 15 Juin 2017

Veuillez trouver ICI le communique du Président du Conseil D'Administration 

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LE PRESIDENT du CASDIS

Dans les conditions fixées par les délibérations du conseil d’administration, le président, représentant de l’établissement public, prend ou arrête toutes les décisions relatives au fonctionnement du SDIS. Ainsi, il prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration (article L. 1424-30 du CGCT) ; il passe les marchés au nom de l’établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions,. Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur : il présente et exécute, en sa qualité d’ordonnateur, le budget lorsque le conseil d’administration l’a voté, et présente le compte administratif au conseil d’administration qui le vote. Le président du conseil d'administration peut, par délégation du conseil d'administration, dans les limites déterminées par celui-ci et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de fournitures et de services visés à l'article 28 du code des marchés publics et pouvant être passés sans formalités préalables. Il peut également être chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Le président du conseil d’administration fixe, conjointement avec le préfet, l’organisation du corps départemental (article L. 1424-6 du CGCT). Il nomme, conjointement avec le préfet, dans leur grade, les sapeurs-pompiers du corps départemental jusqu’au grade de capitaine, dans leur fonction, les chefs de groupement, les chefs de service et les chefs de centre (articles L. 1424-9, L.1424-10 et R.1424-19, R.1424-21 et R.1424-40 du CGCT). Il nomme, conjointement avec le ministre de l’intérieur, dans leur grade, les sapeurs-pompiers du corps départemental à partir du grade de commandant, et dans leur fonction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours (article L.1424-32 modifié) et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (article R.1424-19-1). Il nomme seul le directeur adjoint (article L.1424-30), chargé de fonctions administratives et financières; et qui ne peut être officier de sapeur-pompier, compte tenu des conditions attachées à la nomination de ces agents. Le président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux membres du bureau du conseil d’administration. Il peut déléguer sa signature au directeur départemental des services d’incendie et de secours et au directeur adjoint, et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux différents chefs de services, dans la limite de leurs attributions respectives. 9 En cas d'absence ou d'empêchement de toute nature, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé par le premier vice-président, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un autre vice-président. En cas de vacance simultanée des sièges de président et des vice-présidents, le conseil d'administration est convoqué en urgence par le doyen d'âge pour procéder à l'élection d'un nouveau bureau. Le président et les vice-présidents du conseil d'administration peuvent percevoir des indemnités de fonctions ; le montant maximal de ces indemnités votées par le conseil d'administration sont déterminées par référence au barème prévu en fonction de la population du département, pour les indemnités des conseillers généraux dans la limite de 50% pour le président, et 25% pour chacun des vice-présidents (article L.1424-27).

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